Revivifier la représentation politique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie locale en facilitant la création de partis politiques et en simplifiant leur financement. Elle permet ainsi aux citoyens de s'engager plus facilement dans la vie politique et d'offrir une offre électorale plus diversifiée.
2023-01-12
en cours
Pour: 104 Contre: 90 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Bruno Bilde NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-11-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2022-12-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-12-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-12-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-01-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2022-12-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-12
Discussion en séance publique 2023-01-12
Discussion en séance publique 2023-01-12
Décision 2023-01-12