Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Initiateur Olivier Marleix LR
rejeté
Résumé IA

Cette loi facilite le renvoi des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en simplifiant les procédures administratives. Concrètement, cela permet aux autorités d'expulser plus rapidement ces personnes, réduisant ainsi le temps passé dans le pays avant leur départ. Pour les citoyens, cela se traduit par une réponse plus rapide de l'État face à des situations jugées dangereuses pour la sécurité publique.

2022-12-01

rejeté
Pour: 49 Contre: 78 Abstentions: 0
RN
1:14
RE
0:3
LR
0:2
DEM
20:0
SOC
0:5
HOR
27:0
ECODR
0:4
LIOT
0:42

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
49pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-18
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-11-09
🗳️ Réunion de commission 2022-11-09
🗳️ Réunion de commission 2022-11-23
🗳️ Réunion de commission 2022-11-30
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-12-01
🗳️ Discussion en séance publique 2022-12-01
🗳️ Discussion en séance publique 2022-12-01
🗳️ Décision 2022-12-01
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