Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (PPL)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Initiateur Denise Saint-Pé
adopté
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter la création des comités sociaux et économiques au sein de La Poste pour mieux représenter les salariés. Elle permet ainsi aux agents de l'entreprise de participer plus efficacement aux décisions concernant leurs conditions de travail. Pour les citoyens, cela garantit un service postal plus stable et de meilleure qualité grâce à une meilleure prise en compte des besoins des employés.
2022-11-14
adopté
Pour: 28 Contre: 66 Abstentions: 22
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-10-05
Discussion en séance publique
Décision 2022-10-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-20
Nomination de rapporteur 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-09
Réunion de commission 2022-11-14
Dépôt de rapport 2022-11-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-14
Discussion en séance publique 2022-11-14
Décision 2022-11-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-11-22