BD

Brigitte Devésa

Député·e

🎂 1960-03-03

Rapporteur (2)

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Dossiers déposés (3)

Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série en cours 17e lég.

Donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral (PPL) en cours 17e lég.

Politiques du grand âge (PPL) en cours 16e lég.