Politiques du grand âge (PPL)
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Brigitte Devésa
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement que travailler à domicile pour aider les personnes âgées est un service essentiel. Elle garantit surtout que les familles peuvent librement choisir leur aidant, sans être contraintes par des listes préétablies. Concrètement, cela permet aux seniors de rester chez eux avec la personne de leur choix, renforçant ainsi leur autonomie et leur bien-être.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-03