Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement l'invasion de l'Ukraine par la Russie et autorise le gouvernement à envoyer de l'aide militaire et humanitaire au pays. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État mobilise des fonds publics pour soutenir l'Ukraine, mais n'entraîne pas de changements directs dans leur vie quotidienne ni de conscription.
2022-11-30
en cours
Pour: 303 Contre: 1 Abstentions: 95
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-30
Discussion en séance publique 2022-11-30
Décision 2022-11-30