Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (PPL)

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Rapporteur Jimmy Pahun DEM
Initiateur Jimmy Pahun DEM
rejeté
Résumé IA

Cette loi interdit progressivement les objets en plastique à usage unique, comme les couverts ou les pailles, pour réduire la pollution. Elle oblige également les fabricants à inclure des matériaux recyclés dans leurs nouveaux produits. Concrètement, les citoyens devront utiliser des alternatives réutilisables et verront moins de déchets plastiques dans leur environnement quotidien.

2022-10-06

rejeté
Pour: 36 Contre: 138 Abstentions: 4
NI
0:2
RN
0:35
RE
4:0
DEM
0:7
SOC
0:8
HOR
0:35
ECODR
7:0
LIOT
1:51

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
36pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-09-20
🗳️ Réunion de commission 2022-09-20
🗳️ Réunion de commission 2022-09-28
🗳️ Réunion de commission 2022-10-06
🗳️ Dépôt de rapport 2022-09-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-10-06
🗳️ Décision 2022-10-06
135⇡ 2⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-06