Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (PPL)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi interdit progressivement les objets en plastique à usage unique, comme les couverts ou les pailles, pour réduire la pollution. Elle oblige également les fabricants à inclure des matériaux recyclés dans leurs nouveaux produits. Concrètement, les citoyens devront utiliser des alternatives réutilisables et verront moins de déchets plastiques dans leur environnement quotidien.
2022-10-06
rejeté
Pour: 36 Contre: 138 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jimmy Pahun DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2022-08-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2022-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2022-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2022-09-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2022-10-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2022-09-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-10-06
Décision 2022-10-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2022-10-06
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable