Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Rapporteur Christophe Bentz RN
Initiateur Jean-Philippe Tanguy RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à obliger ou encourager fortement les entreprises à rehausser le salaire net de leurs employés de 10 %. Pour les citoyens, cela se traduirait directement par une augmentation immédiate de leur pouvoir d'achat et de leur revenu disponible. Cependant, son impact réel dépendra des mécanismes précis d'incitation ou de contrainte mis en place pour les entreprises.

2023-01-12

en cours
Pour: 124 Contre: 85 Abstentions: 6
NI
0:1
RN
16:0
RE
9:0
LR
5:0
SOC
6:0
HOR
0:84
ECODR
8:0
LIOT
63:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
124pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-12-06
🗳️ Réunion de commission 2022-12-06
🗳️ Réunion de commission 2022-12-14
🗳️ Réunion de commission 2023-01-12
🗳️ Dépôt de rapport 2022-12-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-12
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-12
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-12
🗳️ Décision 2023-01-12
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