Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un arrêt temporaire de toutes les activités d'extraction de minéraux au fond des océans. Elle vise à protéger les écosystèmes marins encore mal connus avant d'autoriser de nouvelles exploitations. Pour les citoyens, cela signifie une préservation immédiate de la biodiversité marine et une garantie que les ressources des fonds marins ne seront pas détruites sans étude approfondie.
2023-01-17
en cours
Pour: 215 Contre: 56 Abstentions: 28
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-17
Décision 2023-01-17