Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

Initiateur Nicolas Thierry ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi impose un arrêt temporaire de toutes les activités d'extraction de minéraux au fond des océans. Elle vise à protéger les écosystèmes marins encore mal connus avant d'autoriser de nouvelles exploitations. Pour les citoyens, cela signifie une préservation immédiate de la biodiversité marine et une garantie que les ressources des fonds marins ne seront pas détruites sans étude approfondie.

2023-01-17

en cours
Pour: 215 Contre: 56 Abstentions: 28
NI
1:0
RN
25:0
RE
12:0
LR
5:0
DEM
12:6
SOC
16:0
HOR
0:50
ECODR
17:0
LIOT
78:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
215pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-17
🗳️ Décision 2023-01-17
215⇡ 56⇣