Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Initiateur Anne-Laurence Petel REN
en cours
Résumé IA

Cette loi condamne officiellement l'agression de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et appelle à une paix durable dans la région du Caucase du Sud. Elle ne modifie pas directement les lois françaises ni la vie quotidienne des citoyens, car elle s'adresse avant tout à la politique étrangère du gouvernement. Son impact concret est symbolique, servant à affirmer la position de la France sur ce conflit international.

2022-11-30

en cours
Pour: 256 Contre: 0 Abstentions: 0
NI
1:0
RN
23:0
RE
15:0
LR
6:0
DEM
26:0
SOC
13:0
HOR
49:0
ECODR
11:0
LIOT
77:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
256pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-30
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-30
🗳️ Décision 2022-11-30
256⇡ 0⇣