Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement l'agression de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et appelle à une paix durable dans la région du Caucase du Sud. Elle ne modifie pas directement les lois françaises ni la vie quotidienne des citoyens, car elle s'adresse avant tout à la politique étrangère du gouvernement. Son impact concret est symbolique, servant à affirmer la position de la France sur ce conflit international.
2022-11-30
en cours
Pour: 256 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-30
Discussion en séance publique 2022-11-30
Décision 2022-11-30