Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
175 23
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Aude Bono-Vandorme · 27 juil. 2022
153 130
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (PJL) en cours
Élisabeth Borne · 27 juil. 2022
341 116
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 21 juil. 2022
221 187
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 12 juil. 2022
67 6
Démocratiser le sport en France (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Céline Calvez · 24 févr. 2022 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Sport📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques
69 1
Choix du nom issu de la filiation (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Patrick Vignal · 24 févr. 2022 · 📖 Code Civil
86 0
Combattre le harcèlement scolaire (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Erwan Balanant · 24 févr. 2022 · 📖 Code De L Education📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
57 0
Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie en cours
Anne Genetet · 23 févr. 2022
135 47
Renforcer le droit à l'avortement (PPL) adopté 4 votes Promulguée
Albane Gaillot · 23 févr. 2022
62 0
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 en cours
Jean François Mbaye · 23 févr. 2022
57 0
Contrôle parental sur internet (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Bruno Studer · 22 févr. 2022
114 0
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 22 févr. 2022
38 0
Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (PPL) adopté Promulguée
16 févr. 2022
63 0
Marché de l'assurance emprunteur (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Patricia Lemoine · 15 févr. 2022
55 0
Aménagement du Rhône (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Patrick Mignola · 15 févr. 2022
17 31
Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers rejeté
Jennifer De Temmerman · 4 févr. 2022
36 28
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens en cours 6 votes
Frédérique Dumas · 4 févr. 2022
9 34
Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique rejeté 8 votes
François-Michel Lambert · 4 févr. 2022
17 20
Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires rejeté 4 votes
Bertrand Pancher · 4 févr. 2022
45 55
Vote par correspondance rejeté
Patrick Mignola · 3 févr. 2022
88 2
Pour la création du conseiller territorial en cours
Philippe Vigier · 3 févr. 2022
93 1
Produits contenant des additifs nitrés (PPL) en cours
Richard Ramos · 3 févr. 2022
65 0
Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale en cours
Isabelle Florennes · 3 févr. 2022
99 1
Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique en cours
Sylvain Waserman · 3 févr. 2022
26 1
Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 27 janv. 2022
40 4
Financement de la sécurité sociale (PPLO) adopté Promulguée
Thomas Mesnier · 27 janv. 2022
40 4
Financement de la sécurité sociale (PPL) adopté Promulguée
Thomas Mesnier · 27 janv. 2022
28 1
Accord France-Espagne relatif à la nationalité (PJL) adopté 4 votes Promulguée
Jean Castex · 27 janv. 2022
28 1
Convention France-Argentine (PJL) adopté 4 votes Promulguée
Jean Castex · 27 janv. 2022
28 1
Accord entre la République française et la République de Maurice (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 27 janv. 2022