Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
22 74
Blocage des prix rejeté 2 votes
· 13 janv. 2022
62 25
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes rejeté 3 votes
· 13 janv. 2022
53 24
Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État en cours 2 votes
· 13 janv. 2022
39 26
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » (PPL) en cours
· 13 janv. 2022
72 1
Activité professionnelle indépendante (PJL) adopté Promulguée
· 10 janv. 2022 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
375 140
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (PJL) adopté Promulguée
· 4 janv. 2022 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
142 50
Projet de loi de finances pour 2022 adopté 2 votes Promulguée
· 15 déc. 2021
38 4
Accès au foncier agricole (PPL) adopté 5 votes Promulguée
· 13 déc. 2021
38 4
Renforcer la régulation environnementale du numérique (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 13 déc. 2021
22 32
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public rejeté
· 2 déc. 2021
20 37
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup rejeté
· 2 déc. 2021
19 37
Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique rejeté
· 2 déc. 2021
40 2
Diverses mesures de justice sociale (PPL) en cours 2 votes
· 2 déc. 2021
45 23
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale rejeté 9 votes
· 2 déc. 2021
39 2
Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale en cours
· 29 nov. 2021
25 0
Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique en cours
· 29 nov. 2021
9 17
Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak rejeté
· 26 nov. 2021
46 0
Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (PPL) adopté Promulguée
· 26 nov. 2021
11 26
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (PPL) rejeté 3 votes
· 26 nov. 2021
49 1
Certification de cybersécurité des plateformes numériques (PPL) adopté Promulguée
· 26 nov. 2021
14 25
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer rejeté 4 votes
· 26 nov. 2021
60 0
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques adopté Promulguée
· 25 nov. 2021
82 0
La conservation et l’utilisation durable de l’océan en cours
· 25 nov. 2021
36 3
Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français en cours
· 25 nov. 2021
69 0
Moderniser la lutte contre la contrefaçon (PPL) en cours
· 25 nov. 2021
46 2
Coopération hospitalière transfrontalière effective en cours
· 25 nov. 2021
39 12
Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) adopté 2 votes Promulguée
· 24 nov. 2021
46 1
Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (PJL) adopté Promulguée
· 18 nov. 2021 · 📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots
35 5
Haut Conseil des finances publiques (PPL) adopté Promulguée
· 18 nov. 2021
35 5
Modernisation de la gestion des finances publiques (PPLO) adopté Promulguée
· 18 nov. 2021