Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie en donnant aux citoyens un pouvoir plus direct pour proposer et voter sur des sujets d'intérêt public. Elle permet ainsi aux habitants de participer activement aux décisions qui les concernent, au-delà des simples élections. L'impact concret est une plus grande influence des citoyens sur la vie politique locale et nationale.
2022-02-03
en cours
Pour: 99 Contre: 1 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-03
Décision 2022-02-03