Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Initiateur Sylvain Waserman DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la démocratie en donnant aux citoyens un pouvoir plus direct pour proposer et voter sur des sujets d'intérêt public. Elle permet ainsi aux habitants de participer activement aux décisions qui les concernent, au-delà des simples élections. L'impact concret est une plus grande influence des citoyens sur la vie politique locale et nationale.

2022-02-03

en cours
Pour: 99 Contre: 1 Abstentions: 4
LAREM
52:0
DEM
43:0
UDI_I
1:0
NI
1:0
AGIR-E
2:0
FI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
99pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-03
🗳️ Décision 2022-02-03
99⇡ 1⇣