SW

Sylvain Waserman

Député·e

Bas-Rhin, 2e circ.

DEM

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

💼 Industriel-Chef d'entreprise 🎂 1967-12-08 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (49)

Pour : 39 (80%) Contre : 10 (20%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 80% (49/61)

Rapporteur (7)

2022-03-22 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte 2022-401
Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
Juridiction unifiée du brevet

Dossiers déposés (7)

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique en cours 15e lég.
Protection des lanceurs d'alerte (PPL) adopté 15e lég.
Rôle du Défenseur des droits (PPLO) adopté 15e lég.
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise en cours 15e lég.
Engagement associatif adopté 15e lég.
Société : reconnaissance de l'engagement associatif en cours 15e lég.
Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif en cours 15e lég.
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-06-11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021 nonVotant adopté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux nonVotant adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-04-15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels nonVotant adopté
2021-04-15 Sécurité globale nonVotant adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière nonVotant adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-12-19 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté