SW

Sylvain Waserman

Député·e

Bas-Rhin, 2e circ.

DEM

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

💼 Industriel-Chef d'entreprise 🎂 1967-12-08 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.

Votes (15)

Pour : 15 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 79% (15/19)

Rapporteur (7)

2022-03-22 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte 2022-401
Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
Juridiction unifiée du brevet

Dossiers déposés (7)

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique en cours 15e lég.
Protection des lanceurs d'alerte (PPL) adopté 15e lég.
Rôle du Défenseur des droits (PPLO) adopté 15e lég.
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise en cours 15e lég.
Engagement associatif adopté 15e lég.
Société : reconnaissance de l'engagement associatif en cours 15e lég.
Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif en cours 15e lég.
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-06-11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021 nonVotant adopté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux nonVotant adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-04-15 Sécurité globale nonVotant adopté
2021-04-15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels nonVotant adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté