Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi modifie le Règlement de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire les règles internes qui organisent le travail des députés. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, car elle ne change pas les lois qui les concernent. Son effet se limite à améliorer le fonctionnement et l'organisation des débats au sein du Parlement.
2019-06-04
en cours
Pour: 347 Contre: 8 Abstentions: 7
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Sylvain Waserman DEM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-04-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-04-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-04-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-05-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-05-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-27
Discussion en séance publique 2019-05-27
Discussion en séance publique 2019-05-28
Discussion en séance publique 2019-05-28
Discussion en séance publique 2019-05-29
Discussion en séance publique 2019-06-04
Décision 2019-06-04
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2019-06-05
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2019-07-04