Société : reconnaissance de l'engagement associatif

Initiateur Sylvain Waserman DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés de prendre des congés rémunérés pour s'engager bénévolement dans une association. Elle reconnaît ainsi officiellement l'utilité sociale de leur action et facilite la conciliation entre vie professionnelle et engagement citoyen.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-30
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-11-30
🗳️ Décision 2017-11-30