Société : reconnaissance de l'engagement associatif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés de prendre des congés rémunérés pour s'engager bénévolement dans une association. Elle reconnaît ainsi officiellement l'utilité sociale de leur action et facilite la conciliation entre vie professionnelle et engagement citoyen.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-30
Décision 2017-11-30