Pour la création du conseiller territorial

Initiateur Philippe Vigier UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi crée le poste de conseiller territorial pour remplacer les conseillers généraux et régionaux par une seule fonction unique. Elle vise à simplifier l'organisation des collectivités locales et à réduire les doublons entre les deux échelons de l'administration. Pour les citoyens, cela signifie un interlocuteur unique pour leurs besoins locaux, bien que les compétences exactes de ce nouveau rôle restent à préciser.

2022-02-03

en cours
Pour: 88 Contre: 2 Abstentions: 2
LAREM
44:1
DEM
38:0
GDR
0:1
UDI_I
3:0
NI
1:0
AGIR-E
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
88pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-03
🗳️ Décision 2022-02-03
88⇡ 2⇣