Pour la création du conseiller territorial
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée le poste de conseiller territorial pour remplacer les conseillers généraux et régionaux par une seule fonction unique. Elle vise à simplifier l'organisation des collectivités locales et à réduire les doublons entre les deux échelons de l'administration. Pour les citoyens, cela signifie un interlocuteur unique pour leurs besoins locaux, bien que les compétences exactes de ce nouveau rôle restent à préciser.
2022-02-03
en cours
Pour: 88 Contre: 2 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-03
Décision 2022-02-03