Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi impose aux fabricants de produits en plastique de financer leur propre collecte et recyclage pour réduire les déchets. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne paieront plus de taxes supplémentaires pour le nettoyage des ordures ménagères liées au plastique. L'objectif est d'inciter les entreprises à créer des emballages plus faciles à recycler et moins polluants.
2022-02-04
rejeté
Pour: 8 Contre: 34 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- François-Michel Lambert SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2021-12-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2022-01-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2022-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2022-02-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2022-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-04
Décision 2022-02-04