Produits contenant des additifs nitrés (PPL)
Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit progressivement l'ajout de nitrates et nitrites dans les charcuteries pour protéger la santé des consommateurs. Concrètement, les produits transformés comme le jambon ou les saucisses devront être vendus sans ces conservateurs chimiques à l'avenir.
2022-02-03
en cours
Pour: 93 Contre: 1 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Richard Ramos DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2021-12-21
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2022-01-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2022-01-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2022-01-26
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-03
Discussion en séance publique 2022-02-03
Décision 2022-02-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-02-03
Commission des affaires économiques