Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
52 0
Protection des lanceurs d'alerte (PPL) adopté Promulguée
· 17 nov. 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code Du Travail📖 Code Penal
118 1
Lutte contre la maltraitance animale (PPL) adopté Promulguée
· 16 nov. 2021 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code Penal
118 89
Vigilance sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 5 nov. 2021
344 202
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 adopté Promulguée
· 26 oct. 2021
50 29
Développement raisonnable de l'éolien en cours 2 votes
· 7 oct. 2021
34 14
Ticket restaurant étudiant (PPL) adopté Promulguée
· 7 oct. 2021
100 70
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap en cours 7 votes
· 7 oct. 2021
40 0
Création d'une filière française de production de masques de protection en cours
· 7 oct. 2021
110 0
Lutter contre la disparition des abeilles en cours
· 7 oct. 2021
58 0
Améliorer l'économie du livre (PPL) adopté Promulguée
· 6 oct. 2021
82 0
Bibliothèques et développement de la lecture publique (PPL) adopté Promulguée
· 6 oct. 2021
79 0
Protéger la rémunération des agriculteurs (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 6 oct. 2021 · 📖 Code De Commerce
49 7
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 28 sept. 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme
30 2
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (PJL) adopté 4 votes Promulguée
· 23 sept. 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De L Education📖 Code Du Travail📖 Code Penal
23 67
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (PJL) adopté 7 votes Promulguée
· 7 sept. 2021
153 62
Gestion de la crise sanitaire (PJL) adopté 36 votes Promulguée
· 25 juil. 2021 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
48 8
Renforcer la prévention en santé au travail (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 23 juil. 2021
28 0
Protocole au Traité sur l'Antarctique (PJL) adopté Promulguée
· 23 juil. 2021
49 19
Respect des principes de la République (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 23 juil. 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
233 35
Lutte contre le dérèglement climatique (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 20 juil. 2021
51 0
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 13 juil. 2021
326 115
Bioéthique (PJL) adopté 4 votes Promulguée
· 29 juin 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
59 4
Oeuvres culturelles à l'ère numérique (PJL) adopté Promulguée
· 23 juin 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code General Des Impots
331 104
Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (PJLC) en cours 2 votes
· 22 juin 2021
32 47
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français rejeté 4 votes
· 17 juin 2021
20 34
Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses rejeté 4 votes
· 17 juin 2021
132 0
Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL) adopté Promulguée
· 17 juin 2021
25 42
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière rejeté
· 15 juin 2021
38 2
Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) adopté Promulguée
· 11 juin 2021 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
63 0
Ratification d'ordonnances (PJL) adopté Promulguée
· 10 juin 2021