Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
38 0
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 27 janv. 2022
32 3
Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 27 janv. 2022
52 0
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 26 janv. 2022
65 7
Dialogue social avec les plateformes (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 26 janv. 2022
97 0
Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 25 janv. 2022
142 0
Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle (PPL) adopté Promulguée
Laurence Vanceunebrock · 25 janv. 2022 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
109 2
Protection des enfants (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 25 janv. 2022 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale
169 1
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours en cours
Alain David · 20 janv. 2022
128 0
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales en cours
Dominique Potier · 20 janv. 2022
20 48
Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses rejeté 3 votes
Christine Pirès Beaune · 20 janv. 2022
65 30
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires en cours 2 votes
Gérard Leseul · 20 janv. 2022
35 62
Urgence contre la désertification médicale en cours 3 votes
Guillaume Garot · 20 janv. 2022
86 0
Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation (PPL) adopté Promulguée
Michèle Victory · 20 janv. 2022
87 13
Réforme de l'adoption (PPL) adopté Promulguée
Monique Limon · 18 janv. 2022 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique
32 0
Monde combattant (PPL) adopté Promulguée
Jocelyne Guidez · 17 janv. 2022 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code General Des Impots
34 0
Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko en cours
Frédéric Petit · 17 janv. 2022
215 58
Gestion de la crise sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 16 janv. 2022
22 74
Blocage des prix rejeté 2 votes
Ugo Bernalicis · 13 janv. 2022
64 26
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes rejeté 3 votes
Bénédicte Taurine · 13 janv. 2022
16 73
Instaurer un droit de révocation des élus rejeté
Alexis Corbière · 13 janv. 2022
111 0
Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée en cours
Clémentine Autain · 13 janv. 2022
39 26
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » (PPL) en cours
Bastien Lachaud · 13 janv. 2022
17 43
Interdire le glyphosate rejeté
Loïc Prud'homme · 13 janv. 2022
54 19
Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État en cours 2 votes
Éric Coquerel · 13 janv. 2022
72 1
Activité professionnelle indépendante (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 10 janv. 2022 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Consommation📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
375 140
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 4 janv. 2022 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Energie📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Environnement📖 Code De L Expropriation Pour Cause D Utilite Publique📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Voirie Routiere📖 Code Des Communes De La Nouvelle Caledonie📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Sport📖 Code Du Tourisme📖 Code Du Travail📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
142 50
Projet de loi de finances pour 2022 adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 15 déc. 2021
50 0
Renforcer la régulation environnementale du numérique (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Patrick Chaize · 13 déc. 2021
38 4
Accès au foncier agricole (PPL) adopté 5 votes Promulguée
Jean-Bernard Sempastous · 13 déc. 2021
40 2
Diverses mesures de justice sociale (PPL) en cours 2 votes
Jeanine Dubié · 2 déc. 2021