Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Initiateur Éric Coquerel LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la culture, la vente et la consommation de cannabis, mais uniquement sous le strict contrôle de l'État. Les citoyens pourront ainsi se procurer le produit légalement dans des points de vente régulés, sans risque de poursuites pénales. L'objectif est de sécuriser le marché et de retirer le trafic aux réseaux criminels.

2022-01-13

en cours
Pour: 53 Contre: 24 Abstentions: 3
LAREM
34:2
DEM
11:3
SOC
0:5
LR
3:0
GDR
0:2
UDI_I
1:0
NI
2:1
AGIR-E
2:0
LT
0:1
FI
0:10

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
53pour

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-30
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-01-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2021-12-15
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2022-01-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2022-01-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2022-01-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-05
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Décision 2022-01-13
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