Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

Cette loi reconnaît officiellement le génocide et les crimes contre l'humanité commis par la Chine contre les Ouïghours, sans pour autant imposer de sanctions directes aux citoyens français. Elle n'a donc aucun impact concret sur la vie quotidienne des Français, car elle se limite à une prise de position politique et symbolique de l'État.