Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement l'endométriose comme une affection longue durée, ce qui permet aux patientes d'être prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Concrètement, cela supprime le reste à charge pour les soins, les examens et les traitements liés à cette maladie.
2022-01-13
en cours
Pour: 111 Contre: 0 Abstentions: 0
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mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Décision 2022-01-13