Instaurer un droit de révocation des élus
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi permettrait aux citoyens de demander le départ d'un élu avant la fin de son mandat s'ils ne sont plus satisfaits de son action. Elle donnerait ainsi un pouvoir direct aux électeurs pour sanctionner rapidement les responsables qui ne respectent pas leurs promesses. Cela renforcerait la responsabilité des élus envers leurs administrés et rendrait la démocratie plus réactive.
2022-01-13
rejeté
Pour: 16 Contre: 73 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-01
Nomination de rapporteur 2021-12-08
Réunion de commission 2022-01-05
Dépôt de rapport 2022-01-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Décision 2022-01-13