Instaurer un droit de révocation des élus

Initiateur Alexis Corbière LFI-NUPES
rejeté
Résumé IA

Cette loi permettrait aux citoyens de demander le départ d'un élu avant la fin de son mandat s'ils ne sont plus satisfaits de son action. Elle donnerait ainsi un pouvoir direct aux électeurs pour sanctionner rapidement les responsables qui ne respectent pas leurs promesses. Cela renforcerait la responsabilité des élus envers leurs administrés et rendrait la démocratie plus réactive.

2022-01-13

rejeté
Pour: 16 Contre: 73 Abstentions: 0
LAREM
0:42
DEM
0:21
SOC
0:4
LR
0:1
GDR
0:2
NI
1:0
AGIR-E
0:2
LT
0:1
FI
15:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
16pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-12-08
🗳️ Réunion de commission 2022-01-05
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Décision 2022-01-13
16⇡ 73⇣