Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation (PPL)
Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'emploi des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap en mettant fin à leurs contrats précaires. Concrètement, elle garantit une meilleure stabilité financière et professionnelle à ces agents qui soutiennent quotidiennement les enfants handicapés à l'école.
2022-01-20
adopté
Pour: 86 Contre: 0 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-07
Nomination de rapporteur 2021-12-15
Réunion de commission 2021-12-15
Réunion de commission 2022-01-12
Réunion de commission 2022-01-19
Dépôt de rapport 2022-01-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-20
Discussion en séance publique 2022-01-20
Décision 2022-01-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-12-01
Discussion en séance publique
Décision 2022-12-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-12-16