Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation (PPL)
Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'emploi des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap en mettant fin à leurs contrats précaires. Concrètement, elle garantit une meilleure stabilité financière et professionnelle à ces agents qui soutiennent quotidiennement les enfants handicapés à l'école.
2022-01-20
adopté
Pour: 86 Contre: 0 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MENX2202296L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2021-12-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2021-12-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-12-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2022-01-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2022-01-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2022-01-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-20
Discussion en séance publique 2022-01-20
Décision 2022-01-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2022-01-20
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2022-12-01
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2022-12-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-12-16