Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à revaloriser le salaire minimum (le SMIC) pour garantir un revenu plus décent aux travailleurs les moins bien payés. Elle prévoit également de lancer une grande discussion nationale pour ajuster les salaires en fonction de l'évolution du coût de la vie. Concrètement, cela signifie que les bas salaires augmenteront et que les citoyens pourront participer aux débats sur la politique salariale du pays.
2022-01-20
en cours
Pour: 65 Contre: 30 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC-A
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-12-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2021-12-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-12-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2022-01-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2022-01-19
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2022-01-12
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-20
Décision 2022-01-20