Gérard Leseul

Avec 227 amendements déposés, Gérard Leseul a principalement intervenu sur le projet de loi de simplification de la vie économique, le projet de loi de finances pour 2025 et celui pour 2026. Il a voté pour l'adoption du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et du texte renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. À l'inverse, il a exprimé son opposition lors des scrutins portant sur la modification de l'article 43 de la loi organique n°2004-192 relative à la Polynésie française, la proposition de loi tendant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, ainsi que sur le renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Sur ces trois derniers textes rejetés par sa position personnelle mais adoptés par l'assemblée, il s'est abstenu lors du vote sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et les diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Son action législative se traduit par un taux d'adoption global de 12 % de ses amendements, avec une majorité des textes déposés rejetés ou classés comme cavaliers, notamment dans le domaine budgétaire et la simplification économique.

Généré par IA à partir de l'activité législative