Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un contrôle plus strict et une surveillance accrue des sites industriels à risque pour mieux prévenir les accidents. Elle oblige également les industriels à informer clairement et régulièrement les habitants voisins sur les dangers potentiels et les mesures de sécurité. Ainsi, les citoyens gagnent en sécurité et en transparence pour mieux comprendre et réagir face aux risques industriels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29