Créer un Défenseur de l’environnement
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un Défenseur de l'environnement, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles écologiques et de défendre les citoyens face aux dégradations de la nature. Concrètement, les citoyens pourront saisir ce nouveau garant pour signaler des manquements ou obtenir de l'aide sans avoir besoin de passer par un avocat. Cela renforce la protection de l'environnement en donnant une voix directe aux habitants pour faire valoir leurs droits écologiques.
Informations
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-12-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-02-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-02-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-02-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-09