Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'analyser pourquoi l'industrie française pèse moins dans l'économie et de proposer des solutions pour la relancer, notamment dans le secteur pharmaceutique. Son impact concret pour les citoyens est de travailler à sécuriser l'approvisionnement des médicaments et à préserver des emplois industriels sur le territoire national.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2021-07-29
Nomination de rapporteur 2021-09-14
Dépôt de rapport 2022-01-19