Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées

Initiateur Gérard Leseul SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aider les citoyens et les entreprises à s'adapter aux nouvelles zones à faibles émissions en évitant des sanctions trop brutales. Elle propose notamment des aides financières pour l'achat de véhicules propres et le développement des transports en commun. L'objectif est de rendre la transition écologique plus juste et accessible à tous sans pénaliser les ménages modestes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20