Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les citoyens et les entreprises à s'adapter aux nouvelles zones à faibles émissions en évitant des sanctions trop brutales. Elle propose notamment des aides financières pour l'achat de véhicules propres et le développement des transports en commun. L'objectif est de rendre la transition écologique plus juste et accessible à tous sans pénaliser les ménages modestes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20