Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un prêt sans intérêts pour aider les ménages à financer l'achat de véhicules écologiques ou l'installation de bornes de recharge. Elle vise à réduire le coût de la mobilité durable en rendant ces équipements plus accessibles financièrement. Les citoyens peuvent ainsi investir dans des transports propres sans supporter de frais de crédit supplémentaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-03