Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"

Initiateur Gérard Leseul SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un prêt sans intérêts pour aider les ménages à financer l'achat de véhicules écologiques ou l'installation de bornes de recharge. Elle vise à réduire le coût de la mobilité durable en rendant ces équipements plus accessibles financièrement. Les citoyens peuvent ainsi investir dans des transports propres sans supporter de frais de crédit supplémentaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-03