Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à renouveler leurs véhicules de fonction par des modèles moins polluants. Concrètement, cela devrait réduire la pollution dans les villes et améliorer la qualité de l'air pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13