Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Initiateur Gérard Leseul SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à renouveler leurs véhicules de fonction par des modèles moins polluants. Concrètement, cela devrait réduire la pollution dans les villes et améliorer la qualité de l'air pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13