Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi désigne officiellement le président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO, l'organisme chargé de contrôler les installations industrielles à haut risque. Elle permet ainsi de renforcer la surveillance de ces usines pour garantir la sécurité des populations vivant à proximité. En clair, cela vise à mieux protéger les citoyens contre les accidents industriels majeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-16