Blocage des prix

Initiateur Ugo Bernalicis LFI-NUPES
rejeté
Résumé IA

Cette loi interdit aux entreprises de faire augmenter les prix de certains produits essentiels, comme l'énergie ou l'alimentaire, pendant une période donnée. Elle vise à protéger le pouvoir d'achat des ménages en empêchant les hausses de coûts brutales. Concrètement, cela signifie que les factures et les courses au supermarché resteront stables malgré l'inflation.

2022-01-13

rejeté
Pour: 24 Contre: 61 Abstentions: 1
LAREM
0:40
DEM
0:17
SOC
4:0
GDR
4:0
UDI_I
0:2
AGIR-E
0:2
LT
2:0
FI
14:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
24pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-30
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-12-07
🗳️ Réunion de commission 2022-01-05
🗳️ Réunion de commission 2022-01-13
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-13
🗳️ Décision 2022-01-13
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