Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
40 0
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (PPL) adopté Promulguée
· 10 juin 2021
19 64
Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique adopté 2 votes Promulguée
· 2 juin 2021
87 10
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (PJL) adopté Promulguée
· 2 juin 2021
89 0
Volontariat des sapeurs-pompiers (PPL) adopté Promulguée
· 27 mai 2021 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
342 103
Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) adopté Promulguée
· 25 mai 2021
119 51
Gestion de la sortie de crise sanitaire (PJL) adopté Promulguée
· 25 mai 2021
342 105
Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) adopté Promulguée
· 25 mai 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
35 2
Fondation du Patrimoine adopté Promulguée
· 20 mai 2021 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
61 0
Accélérer l'égalité économique et professionnelle (PPL) adopté Promulguée
· 12 mai 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail
51 25
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans en cours 5 votes
· 6 mai 2021
31 55
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif rejeté
· 6 mai 2021
47 26
Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise en cours
· 6 mai 2021
9 72
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle rejeté
· 6 mai 2021
10 22
Limitation des impacts négatifs de la publicité rejeté
· 6 mai 2021
16 37
Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort rejeté 2 votes
· 6 mai 2021
44 9
Accord France-Inde (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 avr. 2021
94 0
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 avr. 2021 · 📖 Code Penal
75 33
Sécurité globale (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 avr. 2021 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code Penal
51 8
Accord-cadre entre l'UE, États membres et l'Australie (PJL) adopté Promulguée
· 15 avr. 2021
44 9
Accord entre l'UE, États membres et le Japon (PJL) adopté Promulguée
· 15 avr. 2021
95 42
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 14 avr. 2021
91 10
Musées d’Orsay et de l’Orangerie en cours
· 13 avr. 2021
111 188
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (PPL) adopté 7 votes Promulguée
· 8 avr. 2021
80 0
Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote adopté Promulguée
· 25 mars 2021
83 0
Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (PPL) adopté Promulguée
· 25 mars 2021
25 12
Lutter contre les individus violents lors de manifestations en cours
· 25 mars 2021
13 48
Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 18 mars 2021
106 5
Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution (PJLO) adopté Promulguée
· 16 mars 2021
56 17
Élection du Président de la République (PJLO) adopté Promulguée
· 9 mars 2021
56 5
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise en cours
· 1 mars 2021