Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
19 37
Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique rejeté
Manuéla Kéclard-Mondésir · 2 déc. 2021
20 37
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup rejeté
Marie-George Buffet · 2 déc. 2021
18 44
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale rejeté 9 votes
Sébastien Jumel · 2 déc. 2021
22 32
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public rejeté
Fabien Roussel · 2 déc. 2021
39 2
Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale en cours
François de Rugy · 29 nov. 2021
25 0
Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique en cours
Philippe Bolo · 29 nov. 2021
9 17
Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak rejeté
Jean-Christophe Lagarde · 26 nov. 2021
11 25
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (PPL) rejeté 3 votes
Valérie Six · 26 nov. 2021
46 0
Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (PPL) adopté Promulguée
Michel Zumkeller · 26 nov. 2021
49 1
Certification de cybersécurité des plateformes numériques (PPL) adopté Promulguée
Laurent Lafon · 26 nov. 2021
18 27
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer rejeté 4 votes
Nicole Sanquer · 26 nov. 2021
69 0
Moderniser la lutte contre la contrefaçon (PPL) en cours
Pierre-Yves Bournazel · 25 nov. 2021
82 0
La conservation et l’utilisation durable de l’océan en cours
Maina Sage · 25 nov. 2021
46 2
Coopération hospitalière transfrontalière effective en cours
Antoine Herth · 25 nov. 2021
36 3
Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français en cours
Valérie Petit · 25 nov. 2021
60 0
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques adopté Promulguée
Agnès Firmin Le Bodo · 25 nov. 2021
39 12
Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 24 nov. 2021
46 1
Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 18 nov. 2021 · 📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code General Des Impots
35 5
Modernisation de la gestion des finances publiques (PPLO) adopté Promulguée
Laurent Saint-Martin · 18 nov. 2021
35 5
Haut Conseil des finances publiques (PPL) adopté Promulguée
Laurent Saint-Martin · 18 nov. 2021
52 0
Protection des lanceurs d'alerte (PPL) adopté Promulguée
Sylvain Waserman · 17 nov. 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Defense📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal
118 1
Lutte contre la maltraitance animale (PPL) adopté Promulguée
Laëtitia Romeiro Dias · 16 nov. 2021 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De Procedure Penale📖 Code Du Sport📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
118 89
Vigilance sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 5 nov. 2021
344 202
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 adopté Promulguée
Jean Castex · 26 oct. 2021
100 70
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap en cours 7 votes
Aurélien Pradié · 7 oct. 2021
40 0
Création d'une filière française de production de masques de protection en cours
Isabelle Valentin · 7 oct. 2021
110 0
Lutter contre la disparition des abeilles en cours
Robert Therry · 7 oct. 2021
37 29
Développement raisonnable de l'éolien en cours 2 votes
Julien Aubert · 7 oct. 2021
34 14
Ticket restaurant étudiant (PPL) adopté Promulguée
Pierre-Antoine Levi · 7 oct. 2021
79 0
Protéger la rémunération des agriculteurs (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Grégory Besson-Moreau · 6 oct. 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Consommation📖 Code Rural Et De La Peche Maritime