Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
82 0
Bibliothèques et développement de la lecture publique (PPL) adopté Promulguée
Sylvie Robert · 6 oct. 2021
58 0
Améliorer l'économie du livre (PPL) adopté Promulguée
Laure Darcos · 6 oct. 2021
49 7
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 28 sept. 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Consommation📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Voirie Routiere📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Transports📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier
23 5
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (PJL) adopté 4 votes Promulguée
Jean Castex · 23 sept. 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De L Education📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Defense📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Transports📖 Code Du Sport📖 Code Du Travail📖 Code Penal
23 67
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (PJL) adopté 7 votes Promulguée
Jean Castex · 7 sept. 2021
156 60
Gestion de la crise sanitaire (PJL) adopté 36 votes Promulguée
Jean Castex · 25 juil. 2021 · 📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
48 8
Renforcer la prévention en santé au travail (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Charlotte Parmentier-Lecocq · 23 juil. 2021
49 19
Respect des principes de la République (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 23 juil. 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Education📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Du Service National📖 Code Du Sport📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Livre Des Procedures Fiscales
28 0
Protocole au Traité sur l'Antarctique (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 23 juil. 2021
233 35
Lutte contre le dérèglement climatique (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 20 juil. 2021
51 0
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 13 juil. 2021
326 115
Bioéthique (PJL) adopté 4 votes Promulguée
Édouard Philippe · 29 juin 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Douanes📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
59 4
Oeuvres culturelles à l'ère numérique (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 23 juin 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Securite Interieure📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Du Cinema Et De L Image Animee📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Sport📖 Code Electoral📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Livre Des Procedures Fiscales
331 104
Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (PJLC) en cours 2 votes
Emmanuel Macron · 22 juin 2021
132 0
Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL) adopté Promulguée
André Chassaigne · 17 juin 2021
32 47
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français rejeté 4 votes
Moetai Brotherson · 17 juin 2021
20 34
Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses rejeté 4 votes
Jean-Paul Lecoq · 17 juin 2021
25 42
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière rejeté
Véronique Louwagie · 15 juin 2021
38 2
Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) adopté Promulguée
Jean Castex · 11 juin 2021 · 📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Urbanisme📖 Code Des Douanes📖 Code General Des Impots
63 0
Ratification d'ordonnances (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 10 juin 2021
40 0
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (PPL) adopté Promulguée
Patrick Chaize · 10 juin 2021
19 64
Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 2 juin 2021
87 10
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 2 juin 2021
89 0
Volontariat des sapeurs-pompiers (PPL) adopté Promulguée
Fabien Matras · 27 mai 2021 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Transports📖 Code Du Service National📖 Code Du Travail📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
342 105
Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 25 mai 2021 · 📖 Code Civil📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Du Patrimoine📖 Code Electoral📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Livre Des Procedures Fiscales
342 103
Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) adopté Promulguée
Jean Castex · 25 mai 2021
119 51
Gestion de la sortie de crise sanitaire (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 25 mai 2021
35 2
Fondation du Patrimoine adopté Promulguée
Dominique Vérien · 20 mai 2021 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code Du Patrimoine📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Impots
61 0
Accélérer l'égalité économique et professionnelle (PPL) adopté Promulguée
Marie-Pierre Rixain · 12 mai 2021 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De La Recherche📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code Monetaire Et Financier
47 26
Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise en cours
Mathilde Panot · 6 mai 2021