Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
40 28
Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 en cours 3 votes
· 18 févr. 2021
125 0
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (PPL) en cours
· 18 févr. 2021
120 0
Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 en cours
· 17 févr. 2021
82 0
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (PPL) adopté Promulguée
· 17 févr. 2021
481 37
Ratification de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 16 févr. 2021
139 0
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (PJL) adopté Promulguée
· 9 févr. 2021
278 193
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 9 févr. 2021
85 0
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux (PPL) en cours
· 28 janv. 2021
72 0
Indemnisation des catastrophes naturelles (PPL) adopté Promulguée
28 janv. 2021
83 0
Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (PPL) adopté Promulguée
· 28 janv. 2021
89 4
Points d'accueil pour soins immédiats en cours
· 28 janv. 2021
20 56
La réforme du courtage (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 27 janv. 2021
188 16
Système des ressources propres de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
· 26 janv. 2021
48 0
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 17 déc. 2020
91 33
Projet de loi de finances pour 2021 adopté 4 votes Promulguée
· 17 déc. 2020 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
418 62
Conseil économique, social et environnemental (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
· 15 déc. 2020
57 8
Union monétaire ouest-africaine (PJL) adopté Promulguée
· 10 déc. 2020
81 4
Parquet européen et justice pénale spécialisée (PJL) adopté Promulguée
· 9 déc. 2020 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code Penal
64 0
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (PJL) adopté Promulguée
· 7 déc. 2020
81 136
Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) rejeté 2 votes
· 3 déc. 2020
188 3
Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient en cours
· 3 déc. 2020
135 8
Dépistage systématique de la covid-19 en cours
· 3 déc. 2020
69 43
Carte Vitale biométrique en cours 2 votes
· 3 déc. 2020
106 11
Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen en cours
· 26 nov. 2020
97 0
Présence parentale auprès d'un enfant (PPL) adopté Promulguée
· 26 nov. 2020
66 1
Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 en cours
· 26 nov. 2020
58 6
Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables en cours
· 26 nov. 2020
98 3
Promotion des accents (PPL) en cours
· 26 nov. 2020
110 2
Justice de proximité et réponse pénale (PPL) adopté Promulguée
· 26 nov. 2020 · 📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Penal
73 6
Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif en cours
· 26 nov. 2020