Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi permet aux victimes des essais nucléaires français de recevoir une indemnisation financière pour les maladies liées à ces tests. Elle met en place un fonds spécifique et des procédures simplifiées pour que les citoyens puissent obtenir réparation sans avoir à prouver la faute de l'État.
2021-06-17
rejeté
Pour: 32 Contre: 47 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Moetai Brotherson GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2021-03-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2021-05-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2021-06-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2021-06-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2021-06-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-17
Discussion en séance publique 2021-06-17
Décision 2021-06-17