Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

Initiateur Mathilde Panot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à taxer les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels durant la crise sanitaire. L'objectif est de récupérer une partie de ces profits pour financer des aides sociales et soutenir l'économie. Pour les citoyens, cela signifie que les entreprises concernées devront reverser une partie de leurs gains, sans que cela n'impacte directement leur pouvoir d'achat.

2021-05-06

en cours
Pour: 47 Contre: 26 Abstentions: 2
LAREM
36:4
DEM
11:0
SOC
0:1
GDR
0:4
FI
0:17

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
47pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-03-31
🗳️ Réunion de commission 2021-04-14
🗳️ Réunion de commission 2021-05-06
🗳️ Dépôt de rapport 2021-04-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-05-06
🗳️ Discussion en séance publique 2021-05-06
🗳️ Décision 2021-05-06
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