Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à taxer les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels durant la crise sanitaire. L'objectif est de récupérer une partie de ces profits pour financer des aides sociales et soutenir l'économie. Pour les citoyens, cela signifie que les entreprises concernées devront reverser une partie de leurs gains, sans que cela n'impacte directement leur pouvoir d'achat.
2021-05-06
en cours
Pour: 47 Contre: 26 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Mathilde Panot LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-04-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-04-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-05-06
Discussion en séance publique 2021-05-06
Décision 2021-05-06