Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
159 14
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (PJL) adopté 5 votes Promulguée
· 18 nov. 2020 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Sante Publique📖 Code General Des Impots
188 83
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 17 nov. 2020
67 5
Loi de finances rectificative pour 2020 (4) (PLFR) adopté Promulguée
· 10 nov. 2020
154 38
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 7 nov. 2020
326 204
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 adopté Promulguée
· 27 oct. 2020
332 113
Accélération et simplification de l'action publique (PJL) adopté Promulguée
· 6 oct. 2020 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
69 0
Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne (PPL) adopté Promulguée
· 6 oct. 2020
313 158
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (PJL) adopté Promulguée
· 6 oct. 2020
26 17
Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (PJL) en cours
· 1 oct. 2020
107 0
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (PPL) adopté Promulguée
· 16 sept. 2020
64 4
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (PLFR) adopté Promulguée
· 23 juil. 2020
331 56
Dette sociale et autonomie (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
· 23 juil. 2020
49 1
Encadrement du démarchage téléphonique adopté 3 votes Promulguée
· 15 juil. 2020
50 12
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 2 juil. 2020
28 38
Permanence des soins au sortir de la crise rejeté
· 25 juin 2020
47 0
Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (PPL) en cours
· 25 juin 2020
20 33
Gouvernance des établissements publics de santé rejeté
· 25 juin 2020
42 0
Pour une éthique de l'urgence (PPL) en cours
· 25 juin 2020
55 6
Fonction de directrice ou de directeur d'école (PPL) adopté Promulguée
· 24 juin 2020
102 430
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD rejeté
· 18 juin 2020
82 469
Mise en place d’un revenu étudiant rejeté
· 18 juin 2020
84 447
Accès gratuit aux masques rejeté
· 18 juin 2020
548 2
Second tour des municipales adopté 2 votes Promulguée
· 16 juin 2020
350 81
Dette sociale et autonomie (PJL) adopté Promulguée
· 15 juin 2020
377 176
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (PJL) adopté Promulguée
· 10 juin 2020
33 471
Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire rejeté
· 4 juin 2020
36 491
Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne rejeté
· 4 juin 2020
358 188
Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 3 juin 2020
388 64
Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social (PPL) adopté Promulguée
· 2 juin 2020
570 0
Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants (PJL) adopté Promulguée
· 2 juin 2020