Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
14 36
Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort rejeté 2 votes
Jean-Hugues Ratenon · 6 mai 2021
51 25
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans en cours 5 votes
François Ruffin · 6 mai 2021
31 55
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif rejeté
Jean-Luc Mélenchon · 6 mai 2021
9 72
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle rejeté
Jean-Luc Mélenchon · 6 mai 2021
10 22
Limitation des impacts négatifs de la publicité rejeté
Sabine Rubin · 6 mai 2021
44 9
Accord entre l'UE, États membres et le Japon (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 15 avr. 2021
94 0
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Annick Billon · 15 avr. 2021 · 📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
51 8
Accord-cadre entre l'UE, États membres et l'Australie (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 15 avr. 2021
44 9
Accord France-Inde (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 15 avr. 2021
75 33
Sécurité globale (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Jean-Michel Fauvergue · 15 avr. 2021 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De La Defense📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Communes📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
95 42
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Stéphanie Rist · 14 avr. 2021
91 10
Musées d’Orsay et de l’Orangerie en cours
Yannick Favennec-Bécot · 13 avr. 2021
247 76
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (PPL) adopté 7 votes Promulguée
Paul Molac · 8 avr. 2021
83 0
Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (PPL) adopté Promulguée
Béatrice Descamps · 25 mars 2021
25 12
Lutter contre les individus violents lors de manifestations en cours
Pascal Brindeau · 25 mars 2021
80 0
Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote adopté Promulguée
Valérie Létard · 25 mars 2021
65 10
Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Annie Vidal · 18 mars 2021
106 5
Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution (PJLO) adopté Promulguée
Jean Castex · 16 mars 2021
56 17
Élection du Président de la République (PJLO) adopté Promulguée
Jean Castex · 9 mars 2021
56 5
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise en cours
Sylvain Waserman · 1 mars 2021
42 28
Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 en cours 3 votes
Régis Juanico · 18 févr. 2021
125 0
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (PPL) en cours
Isabelle Santiago · 18 févr. 2021
120 0
Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 en cours
Julien Borowczyk · 17 févr. 2021
82 0
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (PPL) adopté Promulguée
Daniel Labaronne · 17 févr. 2021
481 37
Ratification de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 16 févr. 2021
278 193
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 9 févr. 2021
139 0
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 9 févr. 2021
83 0
Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (PPL) adopté Promulguée
Justine Benin · 28 janv. 2021
89 4
Points d'accueil pour soins immédiats en cours
Cyrille Isaac-Sibille · 28 janv. 2021
72 0
Indemnisation des catastrophes naturelles (PPL) adopté Promulguée
28 janv. 2021