Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit la vente et la distribution de protoxyde d'azote aux mineurs pour protéger leur santé. Elle rend également illégal de fournir ce gaz à des mineurs, même gratuitement, afin de prévenir les intoxications graves.
2021-03-25
adopté
Pour: 80 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SSAX1936070L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2019-04-05
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-12-04
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2019-12-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2019-12-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2021-03-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-03-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-03-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-03-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-03-17
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-03-25
Décision 2021-03-25
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-03-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-05-19
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-05-25
Décision 2021-05-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-06-01