Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (PPL)

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Initiateur Stéphanie Rist REN
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la confiance entre les patients et les professionnels de santé. Elle introduit notamment des mesures pour faciliter l'accès aux soins et améliorer la coordination entre les différents acteurs du système. Son adoption par l'Assemblée nationale marque une étape clé pour rendre le système de santé plus efficace et plus proche des citoyens.

2021-04-14

adopté
Pour: 95 Contre: 42 Abstentions: 5
LAREM
74:0
DEM
11:0
SOC
1:13
LR
0:17
GDR
0:4
UDI_I
0:2
NI
3:2
AGIR-E
6:0
FI
0:4

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
95pour
Vote au Sénat

2021-02-17

rejeté
Pour: 27 Contre: 254 Abstentions: 64
UMP
0:212
UC
2:86
SOC
45:0
LREM
0:28
RTLI
0:24
CRC
20:2
RDSE
0:20
GEST
16:0
NI
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
83pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-22
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-28
🗳️ Réunion de commission 2020-10-28
🗳️ Réunion de commission 2020-11-25
🗳️ Réunion de commission 2020-11-30
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-30
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-30
🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-01
🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-01
🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-08
🗳️ Décision 2020-12-08
334⇡ 158⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-08
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-02-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-02-18
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 Convocation d'une CMP 2021-02-18
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-03-02
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2021-03-02
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2021-03-02
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2021-03-03
🏛️ AN nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-02-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-18
🗳️ Réunion de commission 2021-03-09
🗳️ Réunion de commission 2021-03-18
🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-03-18
🗳️ Discussion en séance publique 2021-03-18
🗳️ Discussion en séance publique 2021-03-18
🗳️ Discussion en séance publique 2021-03-19
🗳️ Discussion en séance publique 2021-03-19
🗳️ Décision 2021-03-18
🏛️ Sénat nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-18
🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-04-01
🏛️ AN définitive
🗳️ Lecture définitive
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-04-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-04-14
🗳️ Décision 2021-04-14
95⇡ 42⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2021-04-26