Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi permet à tout citoyen de soutenir une candidature à l'élection présidentielle, remplaçant l'ancienne obligation de réunir des signatures d'élus. Elle élargit ainsi la possibilité de se présenter pour tous les Français, favorisant une plus grande diversité de candidats. Concrètement, cela rend l'accès au scrutin plus démocratique en ouvrant la porte à des personnalités issues de la société civile.
2021-05-06
rejeté
Pour: 9 Contre: 72 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-Luc Mélenchon FI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-10-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-05-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-04-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-05-06
Décision 2021-05-06