Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (PPL)
Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
adopté
Résumé IA
Cette loi garantit que les enfants atteints de maladies chroniques ou de cancer bénéficient d'un accompagnement personnalisé et d'un suivi adapté à leurs besoins spécifiques. Elle vise à faciliter leur scolarité et leur accès aux soins en coordonnant mieux les actions des établissements scolaires et des hôpitaux. Concrètement, cela permet aux familles de ne plus avoir à gérer seules les démarches administratives complexes liées à la maladie de leur enfant.
2021-03-25
adopté
Pour: 83 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09
Nomination de rapporteur 2021-03-03
Réunion de commission 2021-03-17
Réunion de commission 2021-03-24
Dépôt de rapport 2021-03-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-03-25
Discussion en séance publique 2021-03-25
Décision 2021-03-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-12-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-08
Décision 2021-12-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-17