Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
85 0
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux (PPL) en cours
Nadia Essayan · 28 janv. 2021
20 56
La réforme du courtage (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Valéria Faure-Muntian · 27 janv. 2021
188 16
Système des ressources propres de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 26 janv. 2021
91 33
Projet de loi de finances pour 2021 adopté 4 votes Promulguée
Jean Castex · 17 déc. 2020 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Energie📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code Des Transports📖 Code Du Cinema Et De L Image Animee📖 Code Du Travail📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
48 0
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 17 déc. 2020
418 62
Conseil économique, social et environnemental (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 15 déc. 2020
57 8
Union monétaire ouest-africaine (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 10 déc. 2020
81 4
Parquet européen et justice pénale spécialisée (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 9 déc. 2020 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Militaire (Nouveau)📖 Code De L Environnement📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Penal
64 0
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 7 déc. 2020
78 135
Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) rejeté 2 votes
Philippe Bas · 3 déc. 2020
135 8
Dépistage systématique de la covid-19 en cours
Damien Abad · 3 déc. 2020
188 3
Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient en cours
Damien Abad · 3 déc. 2020
67 41
Carte Vitale biométrique en cours 2 votes
Philippe Mouiller · 3 déc. 2020
73 6
Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif en cours
Aina Kuric · 26 nov. 2020
106 11
Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen en cours
Valérie Petit · 26 nov. 2020
97 0
Présence parentale auprès d'un enfant (PPL) adopté Promulguée
Paul Christophe · 26 nov. 2020
110 2
Justice de proximité et réponse pénale (PPL) adopté Promulguée
Dimitri Houbron · 26 nov. 2020 · 📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
98 3
Promotion des accents (PPL) en cours
Christophe Euzet · 26 nov. 2020
58 6
Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables en cours
M'jid El Guerrab · 26 nov. 2020
66 1
Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 en cours
Vincent Ledoux · 26 nov. 2020
159 14
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (PJL) adopté 5 votes Promulguée
Édouard Philippe · 18 nov. 2020 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Energie📖 Code De La Consommation📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Sante Publique📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
188 83
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Castex · 17 nov. 2020
67 5
Loi de finances rectificative pour 2020 (4) (PLFR) adopté Promulguée
Jean Castex · 10 nov. 2020
154 38
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Jean Castex · 7 nov. 2020
326 204
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 adopté Promulguée
Jean Castex · 27 oct. 2020
69 0
Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne (PPL) adopté Promulguée
Bruno Studer · 6 oct. 2020
332 113
Accélération et simplification de l'action publique (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 6 oct. 2020 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De L Expropriation Pour Cause D Utilite Publique📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Sport📖 Code Du Tourisme📖 Code Du Travail📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Minier (Nouveau)📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
313 158
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 6 oct. 2020
26 17
Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (PJL) en cours
Jean Castex · 1 oct. 2020
107 0
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (PPL) adopté Promulguée
Marie-Christine Verdier-Jouclas · 16 sept. 2020