Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
573 0
Transparence de l'information sur les produits alimentaires adopté Promulguée
· 27 mai 2020 · 📖 Code General Des Impots
574 0
Congé pour le décès d'un enfant (PPL) adopté Promulguée
· 26 mai 2020
573 0
Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 en cours
· 26 mai 2020
355 150
Lutte contre la haine sur internet adopté 2 votes Promulguée
· 13 mai 2020
450 84
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 9 mai 2020
528 30
Loi de finances rectificative pour 2020 (2) (PLFR) adopté Promulguée
· 17 avr. 2020
506 38
Faire face à l'épidémie de Covid-19 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 22 mars 2020
509 36
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 adopté Promulguée
· 21 mars 2020
572 0
PLFR pour 2020 (PLFR) adopté Promulguée
· 19 mars 2020
98 1
Système universel de retraite (PJLO) en cours 5 votes
· 5 mars 2020
91 0
Système universel de retraite (PJL) rejeté 49.3 2 votes
· 3 mars 2020
91 0
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite rejeté 49.3 2 votes
· 3 mars 2020
24 49
Financement des infrastructures de téléphonie mobile rejeté
· 13 févr. 2020
85 1
Gel des matchs de football le 5 mai (PPL) adopté Promulguée
· 13 févr. 2020
36 0
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (PPL) adopté Promulguée
· 13 févr. 2020
70 0
Statut de citoyen sauveteur adopté Promulguée
· 12 févr. 2020 · 📖 Code De L Education📖 Code Du Travail📖 Code Penal
66 0
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (PPL) adopté Promulguée
· 30 janv. 2020
20 14
Déshérence des retraites supplémentaires rejeté 8 votes
30 janv. 2020
22 40
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie rejeté
· 30 janv. 2020
28 42
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel rejeté 3 votes
· 30 janv. 2020
34 59
Protéger les victimes de violences conjugales (PPL) adopté 4 votes Promulguée
· 29 janv. 2020 · 📖 Code Civil📖 Code Penal
126 0
Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale en cours
· 28 janv. 2020
227 10
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire adopté 10 votes Promulguée
· 21 janv. 2020 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots
57 0
Prestation de compensation du handicap (PPL) adopté Promulguée
· 15 janv. 2020
91 16
Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 en cours
· 7 janv. 2020
94 1
Engagement dans la vie locale et action publique adopté 2 votes Promulguée
· 19 déc. 2019
17 34
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique rejeté 7 votes
· 12 déc. 2019
13 31
Lutte contre la désertification médicale et prévention rejeté 11 votes
· 12 déc. 2019
18 15
Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes en cours
· 12 déc. 2019
11 31
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises rejeté 3 votes
· 12 déc. 2019