Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux (PPL)
Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les grandes surfaces à instaurer une « heure silencieuse » hebdomadaire, durant laquelle les bruits de fond et les annonces sont réduits. Elle vise à faciliter l'accès et le shopping aux personnes autistes, souvent sensibles aux stimulations sonores. L'impact concret est de permettre à ces citoyens de faire leurs courses dans un environnement plus calme et moins anxiogène.
2021-01-28
en cours
Pour: 85 Contre: 0 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-14
Nomination de rapporteur 2020-12-16
Réunion de commission 2021-01-28
Dépôt de rapport 2021-01-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-28
Décision 2021-01-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-28