Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
33 0
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission en cours
· 12 déc. 2019
10 19
Epreuve théorique du code de la route dans les lycées rejeté
· 12 déc. 2019
16 28
Reconnaissance du crime d'écocide (2) rejeté 2 votes
· 12 déc. 2019
154 72
Lutte contre l’antisémitisme en cours
· 3 déc. 2019
80 0
Réduction du coût du foncier en cours
· 28 nov. 2019
354 191
Loi de finances 2020 adopté 2 votes Promulguée
· 19 nov. 2019 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
33 59
Loi de finances rectificative 2019 adopté 3 votes Promulguée
· 13 nov. 2019
121 0
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien en cours
· 30 oct. 2019
339 188
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 adopté Promulguée
· 29 oct. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
551 2
Violences au sein de la famille adopté Promulguée
· 15 oct. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Penal
479 42
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe en cours 2 votes
· 8 oct. 2019
479 42
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes adopté 2 votes Promulguée
· 8 oct. 2019
477 9
Clarification de diverses dispositions du droit électoral adopté Promulguée
· 24 sept. 2019
482 7
Clarification du droit électoral adopté Promulguée
· 24 sept. 2019
25 3
Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens adopté Promulguée
· 18 sept. 2019
27 0
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire adopté 2 votes Promulguée
· 18 sept. 2019
34 7
Accord de coopération avec l'Afghanistan adopté Promulguée
· 18 sept. 2019
89 0
Centre national de la musique adopté 7 votes Promulguée
· 18 sept. 2019 · 📖 Code General Des Impots
25 3
Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens adopté Promulguée
· 18 sept. 2019
364 130
Orientation des mobilités (LOM) adopté 2 votes Promulguée
· 17 sept. 2019 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
266 213
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada en cours
· 23 juil. 2019
5 37
Modernisation de la distribution de la presse adopté 3 votes Promulguée
· 23 juil. 2019
81 1
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse adopté 10 votes Promulguée
· 23 juil. 2019
61 0
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 adopté 3 votes Promulguée
· 16 juil. 2019
91 8
Restauration de Notre-Dame de Paris adopté 38 votes Promulguée
· 16 juil. 2019
64 1
Organisation des communes nouvelles adopté 2 votes Promulguée
· 10 juil. 2019 · 📖 Code General Des Impots
79 9
Agence nationale de la cohésion des territoires adopté 6 votes Promulguée
· 9 juil. 2019
79 9
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires adopté 5 votes Promulguée
· 9 juil. 2019
42 0
Office français de la biodiversité adopté 2 votes Promulguée
· 9 juil. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De L Environnement📖 Code General Des Impots
14 0
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti adopté Promulguée
· 8 juil. 2019