Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
64 4
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (PLFR) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 23 juil. 2020
331 56
Dette sociale et autonomie (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 23 juil. 2020
49 1
Encadrement du démarchage téléphonique adopté 3 votes Promulguée
Christophe Naegelen · 15 juil. 2020
50 12
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 2 juil. 2020
20 33
Gouvernance des établissements publics de santé rejeté
Stéphane Viry · 25 juin 2020
28 38
Permanence des soins au sortir de la crise rejeté
Jean-Carles Grelier · 25 juin 2020
42 0
Pour une éthique de l'urgence (PPL) en cours
Xavier Breton · 25 juin 2020
47 0
Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (PPL) en cours
Gilles Lurton · 25 juin 2020
55 6
Fonction de directrice ou de directeur d'école (PPL) adopté Promulguée
Cécile Rilhac · 24 juin 2020
84 447
Accès gratuit aux masques rejeté
Fabien Roussel · 18 juin 2020
102 430
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD rejeté
Alain Bruneel · 18 juin 2020
82 469
Mise en place d’un revenu étudiant rejeté
Marie-George Buffet · 18 juin 2020
548 2
Second tour des municipales adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 16 juin 2020
350 81
Dette sociale et autonomie (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 15 juin 2020
377 176
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 10 juin 2020
33 471
Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire rejeté
Danièle Obono · 4 juin 2020
36 491
Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne rejeté
Jean-Luc Mélenchon · 4 juin 2020
358 188
Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 3 juin 2020
388 64
Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social (PPL) adopté Promulguée
Christophe Blanchet · 2 juin 2020
570 0
Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants (PJL) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 2 juin 2020
573 0
Transparence de l'information sur les produits alimentaires adopté Promulguée
Gilles Le Gendre · 27 mai 2020 · 📖 Code De La Consommation📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
574 0
Congé pour le décès d'un enfant (PPL) adopté Promulguée
Guy Bricout · 26 mai 2020
573 0
Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 en cours
François Jolivet · 26 mai 2020
355 150
Lutte contre la haine sur internet adopté 2 votes Promulguée
Laetitia Avia · 13 mai 2020
450 84
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 9 mai 2020
528 30
Loi de finances rectificative pour 2020 (2) (PLFR) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 17 avr. 2020
506 38
Faire face à l'épidémie de Covid-19 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 22 mars 2020
509 36
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 21 mars 2020
572 0
PLFR pour 2020 (PLFR) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 19 mars 2020
46 9
Système universel de retraite (PJLO) en cours 5 votes
Édouard Philippe · 5 mars 2020