Fonction de directrice ou de directeur d'école (PPL)
Fonction de directrice ou directeur d’école
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise le statut de directeur ou directrice d'école, leur donnant des responsabilités claires et une reconnaissance professionnelle. Elle vise à améliorer la gestion quotidienne des établissements scolaires pour garantir un meilleur encadrement des élèves et des enseignants. Concrètement, cela devrait renforcer la stabilité et la qualité de l'enseignement dans les écoles publiques.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-17
Réunion de commission 2020-06-17
Réunion de commission 2020-06-24
Dépôt de rapport 2020-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-24
Discussion en séance publique 2020-06-24
Décision 2020-06-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-03-03
Discussion en séance publique
Décision 2021-03-10
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-11
Réunion de commission 2021-09-22
Réunion de commission 2021-09-28
Réunion de commission 2021-09-29
Dépôt de rapport 2021-09-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-09-29
Décision 2021-09-29
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-30
Dépôt de rapport 2021-10-13
Discussion en séance publique
Décision 2021-10-20
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2021-10-21
Convocation d'une CMP 2021-10-21
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-11-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-11-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-11-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2021-11-25
Décision 2021-11-25
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2021-12-13
Discussion en séance publique 2021-12-13
Décision 2021-12-13
CMP
Décision de la CMP 2021-11-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-21