Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
91 0
Système universel de retraite (PJL) rejeté 49.3 2 votes
Édouard Philippe · 3 mars 2020
91 0
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite rejeté 49.3 2 votes
Édouard Philippe · 3 mars 2020
85 1
Gel des matchs de football le 5 mai (PPL) adopté Promulguée
Michel Castellani · 13 févr. 2020
36 0
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (PPL) adopté Promulguée
Jeanine Dubié · 13 févr. 2020
24 49
Financement des infrastructures de téléphonie mobile rejeté
Philippe Vigier · 13 févr. 2020
70 0
Statut de citoyen sauveteur adopté Promulguée
Jean-Charles Colas-Roy · 12 févr. 2020 · 📖 Code De L Education📖 Code De La Securite Interieure📖 Code Du Sport📖 Code Du Travail📖 Code Penal
28 43
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel rejeté 3 votes
Thierry Benoit · 30 janv. 2020
66 0
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (PPL) adopté Promulguée
Pierre Morel-À-L'Huissier · 30 janv. 2020
18 13
Déshérence des retraites supplémentaires rejeté 8 votes
30 janv. 2020
22 40
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie rejeté
Philippe Gomès · 30 janv. 2020
18 45
Protéger les victimes de violences conjugales (PPL) adopté 4 votes Promulguée
Bérangère Couillard · 29 janv. 2020 · 📖 Code Civil📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
126 0
Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale en cours
Florence Provendier · 28 janv. 2020
227 10
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire adopté 10 votes Promulguée
Édouard Philippe · 21 janv. 2020 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
57 0
Prestation de compensation du handicap (PPL) adopté Promulguée
Alain Milon · 15 janv. 2020
91 16
Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 en cours
Éric Woerth · 7 janv. 2020
94 1
Engagement dans la vie locale et action publique adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 19 déc. 2019
11 26
Reconnaissance du crime d'écocide (2) rejeté 2 votes
Christophe Bouillon · 12 déc. 2019
10 19
Epreuve théorique du code de la route dans les lycées rejeté
Jean-Louis Bricout · 12 déc. 2019
11 31
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises rejeté 3 votes
Dominique Potier · 12 déc. 2019
15 30
Lutte contre la désertification médicale et prévention rejeté 11 votes
Guillaume Garot · 12 déc. 2019
14 32
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique rejeté 7 votes
Boris Vallaud · 12 déc. 2019
18 15
Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes en cours
Ericka Bareigts · 12 déc. 2019
33 0
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission en cours
Valérie Rabault · 12 déc. 2019
154 72
Lutte contre l’antisémitisme en cours
Sylvain Maillard · 3 déc. 2019
80 0
Réduction du coût du foncier en cours
Jean-Luc Lagleize · 28 nov. 2019
354 191
Loi de finances 2020 adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 19 nov. 2019 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Environnement📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Famille Et De L Aide Sociale📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code Des Transports📖 Code Du Cinema Et De L Image Animee📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Tourisme📖 Code Du Travail📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Minier (Nouveau)📖 Code Monetaire Et Financier📖 Livre Des Procedures Fiscales
18 50
Loi de finances rectificative 2019 adopté 3 votes Promulguée
Édouard Philippe · 13 nov. 2019
121 0
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien en cours
Gilles Le Gendre · 30 oct. 2019
339 188
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 29 oct. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Pensions De Retraite Des Marins Francais Du Commerce, De Peche Ou De Plaisance📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
551 2
Violences au sein de la famille adopté Promulguée
Aurélien Pradié · 15 oct. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Du Service National📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime