Lutte contre la désertification médicale et prévention
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à rétablir l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et des avantages de carrière. Pour les citoyens, cela signifie un retour plus rapide des professionnels de santé dans les campagnes et les petites villes pour éviter de devoir se déplacer loin pour consulter.
2019-12-12
rejeté
Pour: 17 Contre: 34 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-22
Nomination de rapporteur 2019-11-20
Réunion de commission 2019-11-20
Réunion de commission 2019-11-27
Réunion de commission 2019-12-12
Dépôt de rapport 2019-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-12
Décision 2019-12-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-12