Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Rapporteur Philippe Vigier UDI
Initiateur Philippe Vigier UDI
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter le financement de nouvelles antennes relais pour améliorer la couverture mobile sur tout le territoire. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'un signal plus stable et d'un accès internet plus rapide, même dans les zones rurales. Elle accélère également les démarches administratives pour installer ces infrastructures nécessaires à notre vie quotidienne.

2020-02-13

rejeté
Pour: 24 Contre: 49 Abstentions: 6
NG
0:5
NI
4:0
LAREM
1:44
LR
4:0
GDR
1:0
NI
1:0
LT
13:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
24pour

Informations

Rapporteur
Philippe Vigier UDI
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-01-22
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2020-01-29
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2020-02-04
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2020-02-13
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2020-02-04
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-02-13
🗳️ Décision 2020-02-13
24⇡ 49⇣