Financement des infrastructures de téléphonie mobile
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le financement de nouvelles antennes relais pour améliorer la couverture mobile sur tout le territoire. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'un signal plus stable et d'un accès internet plus rapide, même dans les zones rurales. Elle accélère également les démarches administratives pour installer ces infrastructures nécessaires à notre vie quotidienne.
2020-02-13
rejeté
Pour: 24 Contre: 49 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Philippe Vigier UDI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2019-12-30
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2020-01-22
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-01-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-02-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-02-13
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2020-02-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-02-13
Décision 2020-02-13